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1 responsabilité
fassumer la responsabilité — брать [принимать] на себя ответственность;
atténuer la responsabilité — смягчать ответственность;
décliner la responsabilité — снимать с себя ответственность;
dégager la responsabilité — освобождать от ответственности;
échapper à la responsabilité — избегать ответственности;
effacer la responsabilité — исключать ответственность;
encourir l'entière responsabilité — нести полную ответственность;
encourir la responsabilité — нести ответственность; привлекаться к ответственности;
engager la responsabilité — порождать [влечь] ответственность, служить основанием для возникновения ответственности;
exclure la responsabilité — исключать ответственность;
exonérer de la responsabilité — освобождать от ответственности;
imposer la responsabilité — возлагать ответственность;
rejeter la responsabilité sur... — перекладывать ответственность на...;
responsabilité par actes positifs, responsabilité par action — ответственность за действия
responsabilité civile en matière de dommages nucléaires — гражданская ответственность за ядерный ущерб
responsabilité de l'Etat du fait des actes législatifs — ответственность государства за издание законов, противоречащих международному праву
responsabilité de l'Etat du fait des particuliers, responsabilité de l'Etat à raison de ses nationaux — ответственность государства за действия его граждан
responsabilité du fait des actes administratifs — ответственность ( государства) за ущерб, причинённый действиями административных органов
responsabilité du fait des actes juridictionnels — ответственность ( государства) за ущерб, причинённый неправомерными судебными постановлениями
responsabilité du fait des choses (inanimées) — ответственность за вред, причинённый источником повышенной опасности
responsabilité du fait du fonctionnement défectueux de la justice — ответственность за вред, причинённый неправильными действиями должностных лиц правоохранительных органов
responsabilité matérielle, responsabilité en matière de biens — материальная [имущественная] ответственность
- responsabilité administrativeresponsabilité purement causale, responsabilité à raison du seul dommage causé — объективная ответственность ( основанная только на факте причинения вреда)
- responsabilité des agents publics
- responsabilité aggravée
- responsabilité atténuée
- responsabilité pour autrui
- responsabilité bancaire
- responsabilité en cas de réclamations
- responsabilité civile
- responsabilité civile délictuelle
- responsabilité civile dérivant de la faute
- responsabilité civile sans faute
- responsabilité civile quasi délictuelle
- responsabilité collective
- responsabilité des commettants
- responsabilité conjointe
- responsabilité contractuelle
- responsabilité délictuelle
- responsabilité de la demeure
- responsabilité des dettes
- responsabilité directe
- responsabilité disciplinaire
- responsabilité du dommage causé
- responsabilité douanière
- responsabilité de droit commun
- responsabilité à l'égard des tiers
- responsabilité empruntée
- responsabilité de l'Etat
- responsabilité d'Etat à Etat
- responsabilité étatique
- responsabilité extracontractuelle
- responsabilité du fait d'autrui
- responsabilité du fait des lois
- responsabilité du fait des particuliers
- responsabilité du fait des préposés
- responsabilité pour faute
- responsabilité sans faute
- responsabilité financière
- responsabilité fiscale
- responsabilité fondée sur la participation
- responsabilité du gouvernement
- responsabilité de groupe
- responsabilité indirecte
- responsabilité internationale
- responsabilité internationale de l'Etat
- responsabilité judiciaire
- responsabilité légale
- responsabilité pour lésion corporelle
- responsabilité limitée
- responsabilité pour malfaçon
- responsabilité des mineurs
- responsabilité ministérielle
- responsabilité morale
- responsabilité mutuelle
- responsabilité non contractuelle
- responsabilité non solidaire
- responsabilité objective
- responsabilité des obligations
- responsabilité par omission
- responsabilité parlementaire
- responsabilité partagée
- responsabilité patrimoniale
- responsabilité pécuniaire
- responsabilité pénale
- responsabilité pénale internationale
- responsabilité pénale objective
- responsabilité pénale spéciale
- responsabilité des père et mère
- responsabilité personnelle
- responsabilité plurale
- responsabilité pro parte
- responsabilité de la puissance publique
- responsabilité par rapport à...
- responsabilité pour risque
- responsabilité du service
- responsabilité solidaire
- responsabilité statutaire
- responsabilité subsidiaire
- responsabilité en vertu du contrat -
2 responsabilité pénale
encourir la responsabilité pénale — нести уголовную ответственность; подлежать уголовной ответственности
Dictionnaire de droit français-russe > responsabilité pénale
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3 hic et nunc
сущ.1) общ. немедленно, тут же, здесь и сейчас ((avec une simple valeur spatio-temporelle) Il s'en faut de beaucoup que notre conversation se limite aux événements vécus hic et nunc par le sujet parlant (R. Jakobson).), незамедлительно (C'est encourir une assez grande responsabilité que de vous répondre hic et nunc. Cela demande réflexion.)2) филос. здесь и сейчас (L'ailleurs et le jadis sont plus forts que le hic et nunc. L'être-là est soutenu par un être de l'ailleurs (Bachelard).)
См. также в других словарях:
encourir — [ ɑ̃kurir ] v. tr. <conjug. : 11> • XIVe; encorre XIIe; lat. incurrere ♦ Littér. Se mettre dans le cas de subir (qqch. de fâcheux). ⇒ mériter (cf. S exposer à). Encourir une amende, des peines très sévères. « Pour ces crimes, tu as encouru… … Encyclopédie Universelle
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
RESPONSABILITÉ PÉNALE COLLECTIVE — Obligation de répondre de toute infraction à la loi pénale et de subir, le cas échéant, les sanctions appropriées, la responsabilité pénale est en principe individuelle et pèse sur la personne qui a matériellement exécuté l’infraction ou qui en… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. • Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. • Les légions romaines… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Directeur de la publication — Un directeur de publication est en France la personne chargée au sein d’une entreprise de presse de rendre public, le journal, l’ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public. C est surtout le responsable du contenu, y compris… … Wikipédia en Français
Histoire de la construction — La construction et ses acteurs à travers les âges, en France et dans le monde. Sommaire 1 Au néolithique 1.1 L argile 1.2 La chaux 2 La Grèce antique … Wikipédia en Français
Kosovo Force — Insigne d épaule de la KFOR. La Kosovo Force (abrégée le plus souvent en KFOR) est une force armée multinationale mise en œuvre par l OTAN dans le Kosovo, sur mandat du Conseil de sécurité de l ONU, afin d assurer un environnement sûr et sécurisé … Wikipédia en Français
Jean Ernest Ducos de La Hitte — Pour les articles homonymes, voir Cos, Ducos, La Hitte, Lahitte et Hitte. Jean Ernest Ducos de La Hitte Jean Ernest du Cos de La Hitte … Wikipédia en Français
maillon — [ majɔ̃ ] n. m. • 1542; dimin. de 1. maille 1 ♦ Anneau d une chaîne. ⇒ chaînon, 1. maille. Les maillons d une gourmette. ♢ Fig. N être qu un maillon de la chaîne, qu un élément d un ensemble complexe. Moi, « pauvre maillon présentement isolé de… … Encyclopédie Universelle